Le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
Composé de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales et par des représentants du CASDIS, le
CHSCT est définit par le décret du 10 juin 1985 modifié.
Il a pour missions de :
1° De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition
de l'autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ;
2° De contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois
et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
3° De veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Le comité contribue en outre à la promotion de la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu’il estime
utile. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel.
Les membres du comité procèdent à intervalles réguliers à la visite des services ou CIS.
Le comité procède à une enquête à l'occasion de chaque accident de service grave.
Le comité est consulté :
- Sur les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et,
notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un
changement de produit ou de l'organisation du travail ;
- Sur les projets importants d'introduction de nouvelles technologies et lors de l'introduction de ces nouvelle technologies,
lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.
- Sur les mesures générales prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et
accidentés de service, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement
des postes de travail. Il est également consulté sur les mesures générales destinées à permettre le reclassement des agents
reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
Santé et sécurité au travail
au sein des SDIS
Le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
Composé de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales et par des représentants du CASDIS, le
CHSCT est définit par le décret du 10 juin 1985 modifié.
Il a pour missions de :
1° De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à la disposition
de l'autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ;
2° De contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois
et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;
3° De veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Le comité contribue en outre à la promotion de la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu’il estime
utile. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel.
Les membres du comité procèdent à intervalles réguliers à la visite des services ou CIS.
Le comité procède à une enquête à l'occasion de chaque accident de service grave.
Le comité est consulté :
- Sur les projets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et,
notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un
changement de produit ou de l'organisation du travail ;
- Sur les projets importants d'introduction de nouvelles technologies et lors de l'introduction de ces nouvelle technologies,
lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.
- Sur les mesures générales prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail et
accidentés de service, des invalides de guerre, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment sur l'aménagement
des postes de travail. Il est également consulté sur les mesures générales destinées à permettre le reclassement des agents
reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions.
