Les textes essentiels Le rapport POURNY a mis en évidence une chose : il est inutile d'inventer de nouveaux textes pour les SDIS, il suffit d'appliquer ceux existants... Actualité : Décret n° 2012-170 du 3 février 2012 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale Code du travail Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique. Arrêté du 15 mars 2001 portant détermination des missions de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale. (Version consolidée au 24 mars 2001) Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. (Version consolidée au 7 février 2012) (Ancienne version pour mémoire) Décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics (Les règles de fonctionnement du CHS sont celles du CTP) (VERSION Applicable en 2014) Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. (Version consolidée au 9 octobre 2010) Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. (Version consolidée au 7 juillet 2010) Santé et sécurité au travail au sein des SDIS